Convention collective nationale de la production et de la ... Article 2 - Arrêté du 23 mai 2022 portant ... - legifrance.gouv.fr Accédez à toutes les informations publiques détenues par l'Administration sur une entreprise : Siren, Siret, code APE/NAF, N° TVA, capital social, justificatif d'immatriculation, dirigeants, convention collective. Texte de base : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur Texte de base : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Champ d'application professionnel 14 Article 2.2. La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux. L'ambition : créer le modèle social de l'industrie de demain pour répondre aux nouvelles attentes des entreprises et des salariés. La CCN Métallurgie Moselle est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Fabrication d emballages en papier Façonnage et transformation du verre plat Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier Profilage à froid par formage ou pliage Fonderie de métaux légers Conventions collectives - ortec industrie Avec l'outil d'analyse exclusif LégiSocial, évaluer d'un coup d'oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Métallurgie . Vous y trouverez notamment les particularités concernant : La rémunération : salaires minima, primes, indemnités de rupture. PDF Convention Collective - Uimm Périmètre et champ d'application 14 Article 1. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu l'arrêté du 20 novembre 2020 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ; Vu l'avenant du 17 décembre 2021 portant . Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département du Bas-Rhin, sauf les VRP, qui dépendent pour leur part de la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP. et FO - ont signé le 7 février 2022 la nouvelle convention collective de la métallurgie. Ces mutuelles sont spécialement conçues pour les entreprises de la CCN Métallurgie Moselle et répondent à des obligations légales fixées par les syndicats et les représentants .

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