COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2017 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 420 , 15 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : 16/25815 et 16/25816 Décision déférée à la Cour : Annulation des élections professionnelles des 29 Novembre et 1er Décembre 2016 DEMANDERESSES AU RECOURS Maître Elisabeth CAULY … 2022, n° 19/09737 Juridiction : Cour d'appel de Paris Numéro(s): 19/09737 Décision précédente: Tribunal d'instance de Bobigny, 14 janvier 2019, N° 11-18-002256; Dispositif: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours; Sur les personnes Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 13 Décembre 2021 Date de saisine : 22 Décembre 2021 Nature de l’affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au … N° de RG : 14/18336; Solution : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours; Audience publique du vendredi 29 janvier 2016. Texte intégral. Décision précédente : Tribunal de commerce de Lyon, 16 novembre 2020, N° 2020R725. ARRÊT DU 21 AVRIL 2017. COUR D’APPEL DE PARIS. ARRÊT DU 22 JANVIER 2021. 741–751. Tout contentieux du pôle et, en particulier : infractions relevant du code du travail et de la réglementation communautaire en cette matière (travail dissimulé, entraves au droit … 2021, n° 19/22622 Juridiction : Cour d'appel de Paris Numéro(s): 19/22622 Décision précédente: Tribunal de grande instance de Créteil, JEX, 18 octobre 2019; Dispositif: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours; Sur les personnes L'organisation des chambres de la cour d'appel de Paris Service civil . COUR D’APPEL DE PARIS. Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 13 Décembre 2021 Date de saisine : 22 Décembre 2021 Nature de l’affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au … www.sedlex.fr Annuaire de l'administration française Accueil | Cour d'appel de Paris abus - atteinte - contrefaçon - enregistrement - exploitation - indemnisation - international - logiciel - réparation - système d'exploitation 1, 3 mars 2021, n° 19/12856. ARRÊT DU 09 AVRIL 2015. Pôle 1 – Chambre 10. 25 mai 2021 PROCES DES ATTENTATS DU 13 … COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 …

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