vente alcool CDD - CDI - CNE. Pour comprendre l'utilisation des licences selon le type d'alcool, il faut savoir que les boissons sans alcool sont couvertes par la licence 1. IV. Oui. peut on vendre de l'alcool sans licence Il faut distinguer deux choses différentes : la vente d’alcool, et la restauration en public. La licence de vente d’alcool à emporter concerne également la vente par internet ainsi que la livraison, ce type de vente étant assimilée à de la vente à emporter. Il est interdit de vendre des alcools distillés aux moins de 18 ans (exemple : Rhum, Alcopops, Vodka, Whisky, etc..). Déclarer vos ventes en ligne d'alcool ou boissons alcooliques (Vente à distance - VAD) Utiliser le document simplifié d'accompagnement (DSA) Vérifier une autorisation d'accise délivrée en France ou dans l'Union européenne; Déclarer les défauts d'apurement de vos Documents administratifs électroniques (DAE) Le maire et la réglementation des débits de boissons Signaliser l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs et la répression de l’ivresse publique. Si vous vendez uniquement des boissons non alcoolisées, vous n'avez pas besoin de licence de débit de boissons, la licence I ayant été supprimée. Pas de vente publique d'alcool sans autorisation. Vente d’alcool interdite dans les stades - Le Parisien Comment obtenir facilement une licence ? Les lieux où il est interdit d’installer des débits de boissons alcoolisées Lorsque ces débits sont temporaires à l'image des marchés de Noël, des foires ou des marchés de Provence, la seule autorisation requise pour vendre de l'alcool est celle de la mairie. Ensuite, il vous faudra faire une déclaration auprès de la mairie avec le cerfa n°11542 04. De plus, le propriétaire d’un établissement doit suivre une formation initiale qui dure 20 heures afin d’avoir un permis d’exploitation. Cette licence est très importante et doit être affichée à la vue de tous dans l’établissement. Petite licence restaurant : Vente de boissons des groupes 1 et 3, Licence restaurant : Vente de toutes les boissons dont la consommation est autorisée. Créer un compte. En Angleterre et au Pays de Galles, vous pouvez généralement acheter de l’alcool dans la plupart des magasins lorsqu’ils sont ouverts.

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